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Lexique du crédit immobilier Marseille

Quelques termes souvent employés peuvent vous paraître confus. Le cabinet LB INVEST SUD spécialiste dans le financement, la restructuration, le rachat de soulte, le prêt relais, l'achat en indivision vente en réméré, prêt hypothécaire...vous informe:
 

Capacité de rembousement

Mensualité de crédit que l'emprunteur peut assumer sans déséquilibrer son budget. Pour la calculer, il doit additionner la totalité de ses revenus (salaire, allocations, pension, rente, revenu immobilier...) et soustraire du total l'ensemble de ses charges mensuels (impôts, autres crédits, pension alimentaire versée...). Idéalement, elle ne doit pas être supérieure à 33%, mais cela peut varier selon le salaire et le "restant à vivre".

 

CAPITAL

Montant du prêt qui est consenti a un emprunteur.

 

COMPROMIS DE VENTE

Avant contrat signé par le vendeur et l acquéreur d'un bien immobilier soit sur seing privé soit devant un professionnel


Courtier :

Intermédiaire qui intervient dans la réalisation d'opérations commerciales, financières... Il vous représente auprès de l'organisme financier, il négocie pour vous les meilleurs taux du marché, les meilleurs tarifs et conditions d'assurance prêt et divers avantages.



Crédit à la consommation :

Le crédit à la consommation est accordé à des particuliers par des établissements bancaires pour financer les achats de biens et services, notamment les grosses dépenses et les biens durables (automobile, équipement de la maison). Il doit être distingué du crédit immobilier et du crédit personnel.

Définition juridique :  le crédit à la consommation est défini par l'article 311-1 4° du code de la consommation de la manière suivante : opération ou contrat de crédit, une opération ou un contrat par lequel un prêteur consent ou s'engage à consentir à l'emprunteur un crédit sous la forme d'un délai de paiement, d'un prêt, y compris sous forme de découvert ou de tout autre facilité de paiement similaire. A réception des contrats conclus en vue de la fourniture d'une prestation continue ou a exécution successive de services ou de biens de même nature et au terme desquels l'emprunteur en règle le coup par paiement échelonné pendant toute la durée de la fourniture.

 

Crédit hypothécaire :

Prêt octroyé par un organisme financier sur un bien immobilier payé entièrement ou partiellement. On peut demander un refinancement hypothécaire : il consiste à regrouper l'ensemble de vos crédits en cours : prêt immobilier, consommation, crédit renouvelable...en un seul prêt hypothécaire au taux et sur la durée d'un prêt immobilier. La période de remboursement peut s'échelonner jusqu'à 30 ans.

 

 Crédit Immobilier :

Le crédit immobilier est un moyen de financement par le biais d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit et destiné à l'achat ou à la construction d'un bien immobilier ou le financement de travaux sur un bien immobilier.

A retenir :

- mode de financement opéré par un organisme de crédit.

- financement prévu pour une résidence principale, secondaire ou locative.

- éléments d'un crédit. montant du prêt, mensualité et durée, assurance et garanties, taux d’emprunt.



 EURIBOR

(euro interbank offereot rate) en français TIBEUR taux interbancaire offert en euro est l un des principaux taux de références du marché monétaire au seing de la zone euro.



FICP

Fiché national des incidents de remboursement de crédits aux particuliers. Il a été crée en 1989 par la loi Neiertz. Il protège les consommateurs contre les risques re surendettement et donc la dernière mesure, faire appel à la commission de surendettement, mais aussi il protège les établissements de crédits contre les clients qui n'ont pas les moyens de payer. tout organisme bancaire consulte le fichier FICP avant de vous octroyer un prêt. Sachez que certains organismes financiers acceptent les rachats de crédits et vous permettent "le fichage Banque de France".

 

Frais de dossier

Il est rare d'échapper aux frais de dossier. Vous pouvez, vous ou par l'intermédiaire d'un courtier, essayer de les faire réduire en négociant. Ils s'élèvent en général entre 500 € et 1 500 € selon l’organisme financier et selon le montant du prêt.

 

Indemnités de remboursement anticipé

Si vous souhaitez rembourser votre emprunt avant terme, tous les contrats prévoient des pénalités. Pensez donc à les négocier ou les faire négocier par votre courtier, avant de signer. Ils s'élèvent en général à 3 % du montant restant dû, ou à 6 mois d'intérêts. Votre courtier peut les négocier à zéro

 

 LOI PINEL

La loi Pinel est définitivement adoptée,la loi permet des réductions d’impôts

exemple loi Pinel :pour l'achat d'un logement neuf de 250000 euros avec engagement locatif sur 6 ans, un investisseur bénéficiaire d'une réduction d’impôts de 12% ET POURRA DÉDUIRE UN TOTAL DE 30000 EUROS D'IMPÔTS SOIT 5000 Euros pendant 6 ans.

le même logement avec engagement locatif de 9 ans permettra une économie d’impôts à la hauteur de 18 % de la valeur du bien soit 45000 euros ou 5000euros par an.

 

LOI SCELLIER

loi Scellier 2011 vous permet d'obtenir de 22 à 33% de réduction d’impôt pour cela il vous faut  investir sur un bien portant le label BBC appartement ou maison destinée à la location et l état peut vous remboursé sur une durée de 9 ans à 15 ans durée de la location

article loi cellier  AET31 LOI SCELLIER.

 LOI LCC OU LOI LAGARDE

La loi sur le crédit à la consommation instaurer par CHRISTINE LAGARDE à pour but de protéger les emprunteurs contre le surendettement et responsabiliser les prêteurs.



Plus Value :

Constatation comptable ou fiscale de l'accroissement de la valeur d'un actif (titre, bien immobilier...) ou la réalisation d'un bénéfice sur sa cession. La plus value représente donc la différence positive entre le prix d'achat d'un actif et sa valeur actuelle ou son prix de cession.

 ORIAS

crée en 2007 pour les intermédiaires d'assurance et depuis 2013 ,les métiers de la banque et de la finance sont obliger d'être inscrit à l 'ORIAS pour pouvoir exercer.

Prêt conventionné :

le prêt conventionné peut être attribué par toutes les banques ayant passé une convention avec l'état.il s agit d'un prêt a taux plafonnée en fonction de la durée d 'emprunt et accordé sans condition de ressource.           l 'avantage ; il donne droit à l'aide personnalisée au logement  APL

Prêt à taux zéro :

Le prêt à taux zéro est destiné à l'acquisition de la résidence principale de l'emprunteur, uniquement dans le neuf depuis le 01/01/2012 (risque d'évolution vers des acquisitions dans l'ancien + de 20 ans avec au moins 30% de travaux à partir de juin 2012). Il est très souvent pris en compte comme apport personnel par les banques. Cependant il est soumis à de strictes conditions : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 dernières années et respecter les conditions de ressources fixées par la loi.

 

Prêt in fine :

Le prêt in fine est un prêt immobilier où l'emprunteur ne rembourse le capital qu'à la fin du crédit, et ce, en une seule fois. Pendant toute la durée du prêt, il n'a donc que les intérêts à payer en guise de mensualité. Une autre particularité du prêt in fine est, pour l'emprunteur, l'obligation de souscrire à une épargne associée au crédit, généralement une assurance vie nantie au profit du prêteur. Au terme du crédit, l'épargne accumulée sert à rembourser le capital emprunté. le prêt peut toutefois être soldé par la revente du bien immobilier.

prêt lombard :

qu'est ce que le prêt Lombard ? c'est un crédit qui est garantie par le nantissement d'un produit d'épargne ,d'actions obligation placement monétaire, avoir en compte, bien immobilier paye et sans hypothèque .le prêteur détermine le montant maximum du crédit en fonction du montant qui peut être nantis et de la solvabilité du demandeur ce prêt peut être également garantie par un bien immobilier à hauteur de 60%du prix de la valeur du  bien


prêt pass :

le pass (prêt a l'accession sociale)est un prêt aidé qui ouvre droit à l'aide personnalisée au logement APL,sont obtention est soumise à condition notamment de revenus et composition de la famille


 prêt réméré

a qui s'adresse le réméré: les personnes fortement endettées et fichées qui souhaite solder leurs différant emprunts.

les personnes qui, bien n'ayant pas de difficultés particulieres n'ont cependant pas la liquidité nécéssaire à la réalisation d'un nouveau projet.

 

PRËT RELAIS:

Le prêt relais est une avance de la banque sur une durée courte 1 voir 2 ans le temps de vendre votre bien immobilier pour financer l 'achat d'un nouveau bien.

mais les difficultés de vendre un bien immo avec la crise actuelle font que bon nombre de prêt relais se transforme en soucis. vous pouvez alors vous tournez vers le rachat de prêt relais

prêt travaux:

vous êtes propriétaire de votre bien immobilier et vous souhaitez réaliser des travaux sur votre maison ou appartement on peut demander en complément de votre prêt immobilier,  selon vos revenus et votre endettement un prêt pour effectué vos travaux, le taux du prêt travaux est plus intéressant qu'un prêt personnel.


Rachat de crédits :

Rachat, consolidation, regroupement. Différents termes pour une seule et même action : substituer un ou plusieurs crédits déjà existant par un seul et unique crédit, à un taux moins élevé, amortissable sur une durée unique en adéquation avec les revenus de l'emprunteur. Opter pour un rachat de crédits, vous permet de baisser considérablement vos mensualités, de donner de l'air à votre budget, d'améliorer votre pouvoir d'achat et possibilité d'épargner. Il est possible de renégocier toutes sortes de crédits : crédit immobilier, crédit consommation, crédit personnel.

 

Rachat de soulte :

Le rachat de soulte s'effectue dans le cadre de la dissolution de la communauté, que se soit par voie de succession suite au décès d'un conjoint ou par le divorce. L'opération du rachat de soulte permet de devenir propriétaire de la part d'une autre personne (en général le conjoint). Le rachat de soulte consiste à racheter la part immobilière du conjoint. Si le calcul en lui même ne représente pas de difficultés particulières, il faut savoir que bien souvent les ex époux ne s'entendent pas sur la valeur du bien.

Calcul du rachat de soulte : Le calcul est très simple. On commence par déterminer la valeur nette du logement, pour cela il suffit de faire l'opération suivante :

calcul : Valeur du logement - capital restant du sur le prêt = Valeur nette du logement



 

S.C.I. :

Qu'est-ce-que c'est ? La Société Civile Immobilière (SCI) est une société constituée de deux membres au moins et dont le capital, constitué par le bien acquis, est divisé en parts sociales. Chaque associé possède un certains nombre de parts. Cette formule protège les différents acquéreurs d'un même bien, de la précarité de l'indivision. Elle permet, dans les statuts, d'exclure la règle de l'unanimité et de fixer des règles différentes, faciliter donc la gestion. Par ailleurs, une SCI peut mettre son patrimoine à disposition de ses associés, ou le louer à des tiers. Par ailleurs, une SCI doit être dotée d'un compte bancaire. Elle requiert la tenue d'une comptabilité et, parce que ses revenus sont imposables, elle doit faire l'objet d'une déclaration fiscale annuelle. Le gérant doit également veiller à la tenue d'assemblée générale et publier un bilan annuel. Enfin, la création d'une SCI interdit tout recourt à un prêt à taux zéro ou à un plan d’épargne

 

vente réméré ;

une procedure pour la restructuration de dettes .la vente à réméré (ou vente avec faculté de rachat) peut être utilise dans le rachat de dettes des particuliers ou professionnels

le réméré est une solution pour permettre aux personnes en difficulté d’éviter une saisie judiciaire ou d'une vente aux enchères. vous avez 5 ans pour racheter votre bien et vous pouvez l occupé moyennant une   indemnité d'occupation mensuelle

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